A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-12.770 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimés : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.006 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-17.090 B. Parties Demandeur : société Sunlight import export Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.735 B. Parties Demandeur : La Société Leroy Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.536 B. Parties Appelants : X... Choa La Société Celina Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.295 B. Parties Appelants : X... Hervé LA SOCIETE VENUS DE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.178 B. Parties Demandeur : X... Vitaro Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-42.845 B. Parties Appelant : Monsieur Pascal X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.958 B. Parties Appelant : Direction générale des Douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-14.457 B. Parties Appelante : Direction générale de l'administration des Douanes