A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.581 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie condamnée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.342 B. Parties Appelants : Jean-Paul X... Société Civile d'Exploitation Agricole
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.617 B. Parties Appelante : Société Auximat Intimée : SCEA Château
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.915 B. Parties Appelante : Société Nouméa gros Intimée : Territoire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-16.623 B. Parties Appelant : Société Sodiem Intimées : Confédération nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.640 B. Parties Appelant : Philippe X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.562 B. Parties Appelante : LA SOCIETE SEA X... FRANCE Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-15.407 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Compagnie pour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Avril 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.193 B. Parties Appelants : Jean-Pierre X... Patrick Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-43.416 B. Parties Appelants : M. Michel Arnaud M. Yannick Davalan