A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.419 B. Parties Appelants : X... Ahmed Y... Ali Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.682 B. Parties Poursuivante : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu : Joël
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.117 B. Parties Demandeur : Société B&T, aux droits de laquelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-20.437 B. Parties Appelant : M. X..., liquidateur judiciaire de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.886 B. Parties Appelants : X... Willem Y... ou Z... Janny
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.071 B. Parties Pourvoi formé par : X... José Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.516 B. Parties Pourvoi formé par : Carolle X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.851 B. Parties Appelant : Société MAES TRANSPORT BVBA Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-82.332 B. Parties Demandeurs : X... Eric Société Caribéenne des Transports
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-87.877 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimées : Sociétés SAEI