A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.213 B. Parties Appelants : X... Edda Société X... Plastiques Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-16.360 B. Parties Appelants : Société Oméga international transports Société Saga
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.592 B. Parties Appelant : Société Caviar Petrossian Intimés : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.747 B. Parties Appelants : Jean-Pierre X... La Société Coopérative Agricole
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.317 B. Parties Pourvoi formé par : X... Yvan Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-82.187 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.222 B. Parties Pourvoi formé par : Johannes X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-82.906 B. Parties Pourvoi formé par : Fabien X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-10.835 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Compagnie générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.627 B. Parties Pourvoi formé par : Chris X... Y... Intimée