A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-87.874 B. Parties Appelants : X... Robert Y... Nicolas Z... Kaddour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.491 B. Parties Appelant : Lucien X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.345 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.226 B. Parties Appelants : Ingrid Karin X..., épouse Y... Alexandre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.044 B. Parties Pourvoi formé par : Jean-Paul X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.079 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.078 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.593 B. Parties Demandeurs : Serge X... Roseline Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.592 B. Parties Appelants : Michel X... Sylviane X..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.637 B. Parties Appelante : Société Primistères Reynoird Intimée : Direction