A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.029 B. Parties Demandeur : Société Bamy (importateur) Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.032 B. Parties Demandeur : Société Bamy Pneus (représentée par la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.039 B. Parties Demandeur : Société Sodicar photos Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.038 B. Parties Appelant : Société Sodicar (l'importateur) Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-18.988 B. Parties Appelante : Société Ziegler France Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.033 B. Parties Demandeur : Société Bamyrag (importateur) Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.034 B. Parties Demandeur : Société Bamyrex Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.026 B. Parties Demandeur : Société Drouault Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-03.030 B. Parties Appelant : société Bamy bricolage (l'importateur) Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.634 B. Parties Appelant : Société Sodipam Intimée : Administration des