A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-20.284 B. Parties Demanderesse : Société Molinel Défenderesse : Société Militzer
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.703 B. Parties Appelants : X... Jean-Claude Y... Didier Société ETABLISSEMENTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.940 B. Parties Demandeurs : Société Résidence 2000 Société Navigation et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-10.815 B. Parties Appelant : Société Augil Intimée : Directeur des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.772 B. Parties Appelant : Société Comptoir commercial Caraïbes Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.771 B. Parties Appelante : Société Martinique Automobiles Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.785 B. Parties Appelante : Société Automobiles Réunion Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.777 B. Parties Appelant : Société André Haan Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.778 B. Parties Appelante : Société Cama Renault Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.769 B. Parties Appelants : Société Automobiles Réunion Intimée : Directeur