A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.779 B. Parties Appelante : Société Edouard et fils Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.782 B. Parties Appelante : Société Guadeloupéenne de distribution moderne Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.783 B. Parties Appelante : Société SDVL Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-10.809 B. Parties Appelante : Société Sodicob Intimée : Directeur des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.769 B. Parties Appelants : Société Automobiles Réunion Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-10.831 B. Parties Appelante : société Carib Center Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.861 B. Parties Appelants : Vincent X... Francis Y... Société Z...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.691 B. Parties Appelants : Jean-Philippe X... Patricia X..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.123 B. Parties Pourvoi formé par : X... Marcel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.961 B. Parties Pourvoi formé par : LA SOCIETE CHALETTY Intimée