A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-17.055 B. Parties Appelante : Société Compagnie méridionale de consignation (CMC)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.630 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.880 B. Parties Appelants : Société Les Trois Suisses (importateur) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.879 B. Parties Appelante : La Redoute France Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.900 B. Parties Appelante : Société Chocolaterie Noblia Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.631 B. Parties Appelants : Société Nouveautés 2000 (l'importateur) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-01.638 B. Parties Appelante : Société Etablissements Ibrahim (importateur) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.129 B. Parties Appelant : Gérard X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-02.681 B. Parties Demandeurs : Locataires des immeubles appartenant à la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.522 B. Parties Demandeur : Khédir X... Intimée : Direction nationale