A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.503 B. Parties Appelants : SOCIETE LABORATOIRE VAR PHARMACIE SOCIETE LABORATOIRE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.481 B. Parties Appelante : Corinne Y..., représentante de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.311 B. Parties Appelants : LA SOCIETE AGRISSI LA SOCIETE COURGANE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.310 B. Parties Appelant : LA SOCIETE AGRISSI Intimé : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.011 B. Parties Appelants : X... Alain Y... Robert Z... Guy
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-87.631 B. Parties Partie civile : Société Renault Partie intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-43.334 B. Parties Demandeurs : MM. X et Y Mme Z
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juillet 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-15.808 B. Parties Demanderesse : Société Médical Technologie diffusion (MTD) Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.698 B. Parties Appelante : Société Vedettes armoricaines, société anonyme Intimées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.341 B. Parties Pourvoi formé par : Patrice X... Intimée :