A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-12.358 B. Parties Demandeur : Société Bertola Défendeur : Société SMB
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-14.765 B. Parties Appelants : Calberson International Intimée : SMTO C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.701 B. Parties Appelants : LA SOCIETE COMITEX LA SOCIETE SIVANTEX
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.229 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.817 B. Parties Appelants : Seyed Massoud Z... Mohammad Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.989 B. Parties Appelant : Direction générale des douanes Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.187 B. Parties Demandeur : M. Michel X..., liquidateur de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.188 B. Parties Demandeur : Michel X..., liquidateur de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.991 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.223 B. Parties Appelants : Emmanuel X..., avocat au barreau de