A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-20.946 B. Parties Demandeur : M. Maurice X... Défenderesse : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-42.969 B. Parties Appelant : Société Marie M Intimée : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.332 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.356 B. Parties Appelants : Société Euro Bétail Ouest (société EBO)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.268 B. Parties Pourvoi formé par : X... Jacques LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.767 B. Parties Pourvoyant : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.267 B. Parties Pourvoi formé par : X... Jacques LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.353 B. Parties Appelant : José Luis X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-12.550 B. Parties Appelant : Monsieur Bahloul X... Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-13.066 B. Parties Demanderesse : Société Midi France Distribution Défenderesses :