A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.901 B. Parties Appelant : Société Rioglass Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-20.199 B. Parties Demanderesse : Mme Débora X... Défendeurs : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.247 B. Parties Appelants : J... Madeleine, épouse Z... Z... Jean-Claude
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.324 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes Défendeur : Christian
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.797 B. Parties Demanderesse : Société Etablissements Gabriel Y..., S.A.R.L. Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.804 B. Parties Demandeur : Société André Haan, SA, Guadeloupe Défendeur
Litige concernant le remboursement de l’octroi de mer acquitté par l’importateur entre 1992 et 1994.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.803 B. Parties Demanderesse : Société Le Rond Point du meuble
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.794 B. Parties Demanderesse : Société François X... et compagnie, S.A.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.798 B. Parties Demanderesse : Société Guadeloupéenne de distribution moderne, S.A.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.801 B. Parties Demandeur : Société Automobiles Réunion, S.A. Défendeur :