A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.797 B. Parties Demanderesse : Société Etablissements Gabriel Y..., S.A.R.L. Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.804 B. Parties Demandeur : Société André Haan, SA, Guadeloupe Défendeur
Litige concernant le remboursement de l’octroi de mer acquitté par l’importateur entre 1992 et 1994.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.803 B. Parties Demanderesse : Société Le Rond Point du meuble
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.794 B. Parties Demanderesse : Société François X... et compagnie, S.A.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.798 B. Parties Demanderesse : Société Guadeloupéenne de distribution moderne, S.A.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.801 B. Parties Demandeur : Société Automobiles Réunion, S.A. Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-22.800 B. Parties Demandeur : Société Cama Renault Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.914 B. Parties Demandeur : X... Intimé : Ministère public C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.445 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.619 B. Parties Demandeur : Alessandro X... Intimé : Ministère public