A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.445 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.619 B. Parties Demandeur : Alessandro X... Intimé : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.301 B. Parties Pourvoi formé par : X... Xavier Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.313 B. Parties Demandeur : Jacques X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-80.307 B. Parties Appelants : société Jack Feller Youna Clément Max
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.272 B. Parties Appelante : Brigitte X..., épouse Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.117 B. Parties Appelant : Adnan X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-13.530 B. Parties Demandeur : M. Jacques X..., demeurant au Centre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-11.374 B. Parties Demandeur : M. X... Défenderesse : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.312 B. Parties Appelants : X... Chaloum X... Yahir Khamous Intimée