A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.312 B. Parties Appelants : X... Chaloum X... Yahir Khamous Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.387 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeur : Frédéric
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-15.899 B. Parties Appelants : Topmast Management Madame X Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.100 B. Parties Appelant : Robert X... Intimés : Société Etablissements
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.674 B. Parties Demandeuse : société Giedam Electronique, société anonyme Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-10.925 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes, représentée par le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.593 B. Parties Requérant : X... Robert, de nationalité néerlandaise Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.536 B. Parties Appelants : X... Eliane, épouse Y... LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.109 B. Parties Appelants : Michel X... Michèle X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.108 B. Parties Pourvoyant : Gérald X... Intimée : Administration des