A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.171 B. Parties Demandeuse : Société Linden Technology Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-16.424 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et droits indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.990 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.236 B. Parties Demandeur : M. Daniel X..., dit Delamare Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-17.067 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.212 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-87.568 B. Parties Appelant : Tayeb X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-80.194 B. Parties Pourvoi formé par : X... Franck Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.962 B. Parties Demanderesse : Société Caraïbes Center Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.973 B. Parties Demandeur : Société Edouard et Fils, S.A.R.L. Défendeur