A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.965 B. Parties Demandeur : Société SGDM Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.972 B. Parties Demandeur : Société Comptoir Commercial Caraïbe Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.975 B. Parties Demandeuse : Société Martinique Automobiles, S.A. Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.952 B. Parties Demanderesse : société Sodicob Défendeur : directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.953 B. Parties Demandeur : Société Sodig Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.957 B. Parties Demandante : Société JP Sarkis Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-84.025 B. Parties Requérant : Olivier X... Intimée : Société civile
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.968 B. Parties Demanderesse : Société CAMA Renault Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.970 B. Parties Demandeur : Société Ducros Guadeloupe Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.971 B. Parties Demandeur : Société André Haan Défendeur : M.