A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.968 B. Parties Demanderesse : Société CAMA Renault Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.970 B. Parties Demandeur : Société Ducros Guadeloupe Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.971 B. Parties Demandeur : Société André Haan Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.960 B. Parties Demanderesse : société François Y... et Cie Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-23.380 B. Parties Demandeur : Société Ibermat, S.A.R.L. Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-88.134 B. Parties Appelants : Philippe Z... L... Leulmi A... Brahim
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-80.155 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties relaxées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.158 B. Parties Demandeur : X... Mohamed Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.228 B. Parties Appelant : Jean-Yves X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-83.048 B. Parties Demandeur : Nacerdine X... Intimée : Cour d'appel