A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-83.474 B. Parties Demandant : Dominique X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.009 B. Parties Demandeur : X... Intimés : Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-87.885 B. Parties Appelant : Jean-Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.403 B. Parties Appelants : LA SOCIETE AVE FOCH 22 LTD
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-88.142 B. Parties Demandeur : Cyriaque X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.536 B. Parties Appelante : SOCIETE MARTINI et ROSSI devenue BACARDI-MARTINI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.061 B. Parties Appelant : X... Moïse dit Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.328 B. Parties Appelants : Bruno X... Robert X... Intimée :
Litige concernant des infractions douanières liées à l’exportation non déclarée de matériel prohibé.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.143 B. Parties Appelant : X... Intimée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.589 B. Parties Demandeur : X... Yannick Intimée : Chambre de