A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-21.239 B. Parties Demandeur : Monsieur Franck X... Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-44.951 B. Parties Appelant : Société Militzer et Z... France Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-10.974 B. Parties Appelante : Crédit industriel de Normandie (la banque)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.612 B. Parties Appelants : Consorts Y... Intimés : Ministre des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.858 B. Parties Appelants : X... Bjorn Y... Jean-Claude Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-80.476 B. Parties Appelant : François Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-87.113 B. Parties Appelants : Pascal Z... Francis X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-88.278 B. Parties Pourvoi formé par : Y... David Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.524 B. Parties Appelants : Y... Salvatore X... Mocky Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.061 B. Parties Appelants : Maurits X... Société Ecometal Michel Y...