A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.070 B. Parties Appelant : Stéphane Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.147 B. Parties Appelants : Y... Marie-Jeanne, épouse Z... Z... Alain
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.142 B. Parties Appelante : LA SOCIETE NORMANDE DE TRANSIT ET
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.186 B. Parties Appelants : LA SOCIETE NORMANDE DE TRANSIT ET
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-21.810 B. Parties Demanderesse : Société Saga France Défenderesses : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-13.207 B. Parties Appelant : Receveur principal des Douanes de Villepinte
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-23.220 B. Parties Appelant : Ministre de l'Economie et des Finances
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.403 B. Parties Demanderesse : EURL Socovan Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.405 B. Parties Demandeur : Société Automobiles Réunion Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.402 B. Parties Demandeur : Société SODM Antilles, société anonyme Défendeur