A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.404 B. Parties Demandante : société Vivies Matériaux Défendeur : directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.399 B. Parties Demandeur : société Grain d'or Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-14.462 B. Parties Appelante : Compagnie générale de garantie Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-20.415 B. Parties Demanderesse : société Transmec Europe international Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.011 B. Parties Demandeur : Z... Jacques Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.350 B. Parties Appelant : X... Wieste Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.865 B. Parties Appelants : X... Y... Z... A... B... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.526 B. Parties Appelant : Max X... Intimée : Société Bic,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.961 B. Parties Demandeur : Monsieur X, propriétaire d'un lot commercial
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.356 B. Parties Appelant : LA SOCIETE SUBRA Intimée : Administration