A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.049 B. Parties Demandeur : Alain Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.601 B. Parties Appelante : Société Saga Méditerranée Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.890 B. Parties Appelants : Jacques B... Jean-Daniel B... Marie-Thérèse X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.289 B. Parties Appelants : La société Saupiquet La société Sogema
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.996 B. Parties Appelants : X... Thierry Y... Bernard Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.285 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.653 B. Parties Appelant : X... Mauricio Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-21.786 B. Parties Demandeur : Société d'assurance Défendeur : Monsieur [X]
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.381 B. Parties Demandeur : Société Cama Renault, siège à 178,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.383 B. Parties Demandante : société Ducros Guadeloupe Défendeur : directeur