A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.380 B. Parties Demandeur : Société Martinique automobiles Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.385 B. Parties Demanderesse : Société Panigua Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.395 B. Parties Demandeur : Société Socovi Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.384 B. Parties Demanderesse : Société Comateb Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-19.273 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.202 B. Parties Appelants : Bachir X... Maria Carmen B... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.012 B. Parties Demandeurs : A... Martin LA SOCIETE ANONYME MEPHISTO
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.020 B. Parties Appelants : M. Z... Martin Société Mephisto Holding
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.010 B. Parties Demandeur : Carlos Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.691 B. Parties Appelant : X... Intimée : Cour d'appel de