A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.040 B. Parties Appelants : Guillaume Z... Mahur X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.859 B. Parties Appelants : Y... Farid Y... Nasserdine X... Safia,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.691 B. Parties Appelant : X... Intimée : Cour d'appel de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.477 B. Parties Appelants : Alain X... Société France Alcools Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.953 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes Défendeuse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.868 B. Parties Appelant : Y... Moktar Intimée : Société Parfums
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-17.339 B. Parties Demanderesse : société Willi Betz France Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.180 B. Parties Demandeur : Jean-Louis X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-80.835 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Procureur général près
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.833 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits Indirects