A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-80.835 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Procureur général près
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.833 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits Indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.562 B. Parties Appelant : Gérard X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.332 B. Parties Demandeur : Grégory X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-19.839 B. Parties Appelants : Société Stefover Compagnie La Mutuelle du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.068 B. Parties Appelants : Y... Jocelyn B... Jocelyn A... France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.636 B. Parties Pourvoi formé par : X... Mohamed Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.034 B. Parties Appelant : Claude Y... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.364 B. Parties Appelant : Wilhelmus Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.114 B. Parties Appelants : X... Stéfaan Y... Willy Intimée :