A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.621 B. Parties Appelants : C... Francis Y... Christian Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.115 B. Parties Appelants : Marc X... Intimée : Fédération départementale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.116 B. Parties Demandeur : X... Stéfaan Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.118 B. Parties Demandeur : Monsieur Stéfaan X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.117 B. Parties Appelant : Stéfaan X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-14.238 B. Parties Demanderesse : Société The Yasuda fire et fire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-22.399 B. Parties Demanderesse : Société Garonor Services, venant aux droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.766 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.083 B. Parties Appelant : Y... Abdelkader Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.377 B. Parties Appelants : X... Anwar Z... Salim Intimée :