A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.377 B. Parties Appelants : X... Anwar Z... Salim Intimée :
Litige relatif à une citation délivrée pour infractions à la législation sur les débits de boissons.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.498 B. Parties Appelants : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.593 B. Parties Appelant : Yves X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.082 B. Parties Appelant : X... Abdelkader Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.868 B. Parties Appelante : Christelle X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-21.523 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.907 B. Parties Appellant : Karl X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.355 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.024 B. Parties Appelants : Gérard X... Roland X... LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.369 B. Parties Appelants : X... Mustapha Y... Hassan Intimée :