A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.870 B. Parties Appelants : Habib Z... Bouchaïb X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-83.507 B. Parties Appelante : Y... Eliane, épouse X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.024 B. Parties Appelants : Gérard X... Roland X... LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.369 B. Parties Appelants : X... Mustapha Y... Hassan Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.172 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.854 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.610 B. Parties Demandeur : Trésorier de Fouesnant Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.617 B. Parties Appelant : Guy Z... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.445 B. Parties Appelant : Y... Jean-Claude Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.992 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS