sarah@transiteo.com

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-16.619 B. Parties Demanderesse : Société SGS Thomson micro electronics, S.A.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-14.884 B. Parties Demanderesse : Société X... Défendeur : Direction régionale

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-30.029 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimé : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-50.009 B. Parties Demandeur : Préfet de Police de Paris Défendeur

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.547 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.896 B. Parties Pourvoi par : Dominique Y... Intimée : Cour

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.410 B. Parties Pourvoi formé par : Michel Y... Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.554 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.685 B. Parties Appelant : Jean-Pierre Y... Intimée : Cour d'appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.260 B. Parties Demandeur : Christophe X... Intimée : Cour d'appel