A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.000 B. Parties Appelant : X... Alain Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.359 B. Parties Partie civile : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Defendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.440 B. Parties Appelants : Michel X... Société La Belle Province
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.487 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.391 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.392 B. Parties Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.387 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.388 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.409 B. Parties Appelants : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.410 B. Parties Pourvoyeur : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL