A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.713 B. Parties Pourvoi formé par : X... Saifeddine Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-17.879 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.198 B. Parties Pourvoi formé par : X... Mustapha Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.150 B. Parties Appelants : A... Gérard B... Alain Société des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.151 B. Parties Appelants : B... Alain Z... Jérôme A... Gérard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.643 B. Parties Appelant : Kamel B... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.130 B. Parties Demandeurs : M. Richard X... Société Sip France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.282 B. Parties Partie civile : Marie-Christine X... Intimés : Jean-Marc
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-17.356 B. Parties Demanderesse : Société Ysal, société anonyme Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-12.718 B. Parties Demanderesse : Société Redland Granulats Nord, venant aux