A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.089 B. Parties Appelant : Yohan Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.993 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-82.984 B. Parties Appelants : ADMINISTRATION DES DOUANES PROCUREUR GENERAL PRES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.331 B. Parties Demandeurs : Y... Abdesselam X... Ahmed Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.320 B. Parties Partie poursuivante : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.849 B. Parties Partie requérante : Suleyman X... Partie intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.689 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Walter Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.596 B. Parties Appelants : X... Y... Z... A... B... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-21.607 B. Parties Demanderesses : Société Dat-Diffusion d'articles techniques, S.A.R.L. Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-13.467 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : Société Unimat (venant