A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.135 B. Parties Demanderesse : Société Établissements Peigne Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.331 B. Parties Appelants : D... Mamoud X... Said E... Laurent
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.801 B. Parties Appelants : G... Jean-Marc C... Patrick D... Marie-Louise,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.251 B. Parties Appelants : X... Gilbert Société Maritime Finistérienne UAT,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.877 B. Parties Demandeur : X... Z... Hoang Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.439 B. Parties Appelant : Marcel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.206 B. Parties Appelants : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.867 B. Parties Appelants : B... Patrick X... Abdellah Y... Ali
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.395 B. Parties Appelants : Z... Didier LA SOCIETE INTER GAMES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.348 B. Parties Appelants : René X... La SOCIETE GFA LA