A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.745 B. Parties Pourvoi formé par : LA SOCIETE OROMEL DI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.539 B. Parties Demandeur : X... Filippo Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-86.632 B. Parties Appelant : Z... David Intimée : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.489 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.393 B. Parties Appelant : M. René X..., représenté par M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.183 B. Parties Appelants : Société Lil' Export Mme Liliane X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-15.911 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.196 B. Parties Appelants : Manuel X... Miguel Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-82.567 B. Parties Partie Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties Poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.086 B. Parties Demandeur : Subhas B... Partie intervenante : Direction