A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-86.487 B. Parties Appelants : X... Patrick Y... Patrick Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.357 B. Parties Appelant : Bernard X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.406 B. Parties Pourvoi formé par : X... Raymond Z... Gérard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-21.913 B. Parties Demanderesses : - Société Uni Europe - Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-19.154 B. Parties Demanderesse : Société Perifret, représentée par son gérant
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.486 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Charles
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.920 B. Parties Appelant : Jean-Luc Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.558 B. Parties Appelants : Jean-François X... Ronald Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.106 B. Parties Appelants : A... Maurice Société VITAFLOR X... Olivier,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.111 B. Parties Demandeur : Haji X. Intimée : Direction des