A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.111 B. Parties Demandeur : Haji X. Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.668 B. Parties Appelants : Pierre X Société TOUPNOT, civilement responsable
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-86.387 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.538 B. Parties Pourvoi formé par : X... Mohammadi Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.971 B. Parties Demandeur : X...Kathleen, épouse Y... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.839 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Cour d'appel de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.086 B. Parties Appelants : Elisabeth Z..., épouse Y... Pierre A...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.450 B. Parties Demandeur : Edmond X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-13.065 B. Parties Demandeuse : Société Safitrans Défenderesse : Société Jungheinrich
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.075 B. Parties Demandeur : M. Jean-Pierre X..., restaurateur et vendeur