A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-15.196 B. Parties Appelant : M. Saad X... Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-30.274 B. Parties Appelants : Grands Magasins A (GMA) Banque Révillon
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-30.235 B. Parties Appelants : Société des Grands Magasins A Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.304 B. Parties Appelant : X... Intimé : Y..., partie civile
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.248 B. Parties Appelant : X... Navaratnam Intimée : Ministère public,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.396 B. Parties Appelants : Michel X... Société PHOENIX MATIC Ahmed
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-82.621 B. Parties Appelants : Didier X... Philippe X... Marie-Christine Y...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.860 B. Parties Demandeur : X... Keung Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.500 B. Parties Appelants : LA SOCIETE HARTH et COMPAGNIE LA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.335 B. Parties Appelante : Humerah X... Intimée : Direction nationale