A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Avril 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.777 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-15.335 B. Parties Demandeur : Monsieur X Défendeurs : Directeur régional
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-10.250 B. Parties Demandeur : GAEC de Janin Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.619 B. Parties Demandeurs : X... José LA SOCIETE ALPHA JEUX
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.916 B. Parties Appelants : Joseph X... Cornelis X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.938 B. Parties Appelant : Robert X..., représentant de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.979 B. Parties Pourvoyants : X... Marco Société Silgocom, partie civile
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-85.887 B. Parties Appelant : Mohamed X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-22.116 B. Parties Demandeur : Société viticole Guillon Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.268 B. Parties Appelant : Olivier X... Intimée : Administration douanière