A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-20.548 B. Parties Demanderesse : Société de diffusion de matériel sportif
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-11.176 B. Parties Demandante : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-40.614 B. Parties Appelante : Société Calberson International Défendeur : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.464 B. Parties Appelant : Luc X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Mars 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.939 B. Parties Appelant : LA SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-10.796 B. Parties Demandeur : M. Daniel Z... Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-20.567 B. Parties Appelante : Transmaas, devenue Transitas Débiteur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-17.961 B. Parties Demandeurs : M. Marcel X... Mme Magdeleine X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-22.340 B. Parties Demandeurs : Société Alma Transitaires M. Jean-Claude X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-13.623 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits Indirects