A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.453 B. Parties Pourvoi formé par : X... Aïssa Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.425 B. Parties Appelant : Richard X... Intimées : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.589 B. Parties Appelants : X. Michel Y. François Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-82.395 B. Parties Pourvoi formé par : Pascal Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-21.323 B. Parties Demandeur : Compagnie générale maritime (CGM) Défenderesses :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.449 B. Parties Appelant : Fabien X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-19.421 B. Parties Appelante : Société Claminter Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.343 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.718 B. Parties Pourvoi : A... Abdelkader Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.347 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS