A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.170 B. Parties Pourvoi par : X... Baltasar Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-12.508 B. Parties Demandeur : Monsieur Michel Y... Défendeurs : Mutuelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.928 B. Parties Pourvoi : André X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-16.869 B. Parties Appelants : M. Alain X..., producteur de "Floc
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-20.281 B. Parties Demandeur : Monsieur X, propriétaire du yacht "Doina"
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-18.056 B. Parties Demandeurs : M. Arsène Y... E... Isabelle Hud'Homme,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-85.771 B. Parties Appelant : Gilles X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.701 B. Parties Appelants : Dominique X... Paul Y... LA COMPAGNIE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.797 B. Parties Demandeur : Bernard X... Défendeur : Société Louis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-20.055 B. Parties Demandeurs : M. C... Machat Demandeurs : M.