A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-21.536 B. Parties Appelante : Direction des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-85.209 B. Parties Appelants : Jean-Pierre D... Gilbert X... Serge A...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.096 B. Parties Appelant : X... Hocine Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.038 B. Parties Appelants : Olivier G... Mickaël B... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.254 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-88.021 B. Parties Appelant : Y... Djamel Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.036 B. Parties Appelants : X... Amel X... Ridha X... Raouf
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.511 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.610 B. Parties Appelant : Administration Direction Générale des Douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.706 B. Parties Appelant : X... Enrico Intimée : Cour d'appel