A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.473 B. Parties Appelant : Hans X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.488 B. Parties Pourvoi formé par : Roger X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.618 B. Parties Appelants : Jean-Claude Y... Société Domaine de Caillava
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.921 B. Parties Appelant : X... Ali Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.919 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.762 B. Parties Demandeur : Henryk X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.773 B. Parties Demandeurs : Y... Pascal LA SOCIETE ONE WAY
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.369 B. Parties Appelant : Nadarajah X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juillet 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-14.361 B. Parties Appelants : Société lyonnaise de banque Banque populaire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juillet 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-41.289 B. Parties Appelant : Société Chédeville Défenderesse : Mme Florence