A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.833 B. Parties Appelants : X... Didier Y... Béatrice, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-85.832 B. Parties Pourvoit : Jean-Paul X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-80.629 B. Parties Pourvoi formé par : X... Yves X... Jean-Paul
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.195 B. Parties Partie requérante : Pascal X... Partie intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.699 B. Parties Appelants : Y... Robert A... Jacques Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.953 B. Parties Appelants : Daniel Z... Nadia X..., épouse Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.791 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Chambre d'accusation de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.152 B. Parties Appelant : Dominique X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.046 B. Parties Appelant : Michel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.564 B. Parties Appelants : Michel Z... Yves X... Intimée :