A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.564 B. Parties Appelants : Michel Z... Yves X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.678 B. Parties Partie civile : Société GOLD COIN JOAILLERS Prévenus
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.713 B. Parties Appelants : Riadh Y... Riadh X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.451 B. Parties Appelants : Michel Z... Y... Mocky B... Oswald
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.832 B. Parties Appelante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.052 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Cour d'appel de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-18.272 B. Parties Appelant : Société industrielle maritime immobilière (SIMI) Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-81.291 B. Parties Appelants : X... Y... Intimée : Procureur de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.017 B. Parties Appelants : Naama B... Sadi A... Emmanuel X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.819 B. Parties Demandeur : Stéphane X... Intimée : Direction des