A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.736 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.242 B. Parties Demandeur : X... Hugues Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.318 B. Parties Appelants : A... Nihat Z... Abdelkader Y... Cengiz
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.819 B. Parties Demandeur : Stéphane X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.922 B. Parties Appelant : Charles X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-40.738 B. Parties Appelante : Mme Sylvie X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.807 B. Parties Appelants : Richard X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.296 B. Parties Pourvoi : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-13.979 B. Parties Demandeur : M. X... Défendeur : M. Le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-13.145 B. Parties Demanderesses : Compagnie Unat Compagnie Mutuelle Electrique d'assurances