A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-81.801 B. Parties Demandeur : Valère X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.192 B. Parties Appelants : Daniel B... Roland C... Daniel Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.876 B. Parties Appelant : Direction REGIONALE DES DOUANES DE PICARDIE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.680 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.424 B. Parties Appelant : Jean-Pierre X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.117 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Procureur général près
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.175 B. Parties Demandeur : X... André LA SOCIETE CODEFA, civilement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.037 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.034 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits Indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.033 B. Parties Demandeur : Direction générale des Douanes et Droits