A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-21.702 B. Parties Demandeur : M. Guy, Paul X... Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-14.947 B. Parties Demanderesse : Société Pernod, société anonyme Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.162 B. Parties Prévenus : François Roussel, Francis C..., Maria C...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.993 B. Parties Appelants : Michel X... Moïse Y..., dit Robert
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-13.053 B. Parties Demandeur : M. X... Défenderesse : Direction générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-20.640 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.098 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-81.428 B. Parties Pourvoi formé par : Jacques X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.826 B. Parties Appelante : SOCIETE ANONYME RYCKAERT, partie civile Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-12.909 B. Parties Demanderesse : Société BSL Industries Défenderesse : Administration